Conditions d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (MISES A JOUR LE 28 septembre 2015)

Article 1 – Objet

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Article 2 – Droits d’auteur

Le contenu photo et vidéo des documents diffusés est la propriété exclusive de la société TOURILLON PHOTOGRAPHIE.
Conformément aux lois en vigueur, il est interdit, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les vidéos et documents vus, il est également interdit de transmettre sciemment à des tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle de ces documents, auxquels cas le contrevenant se rendrait coupable de complicité du délit de contrefaçon et la société TOURILLON PHOTOGRAPHIE se réserve le droit de poursuites judiciaires.

Article 3 : Protection des données personnelles

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Article 4 : Protection du contenu du site

TOURILLON PHOTOGRAPHIE est propriétaire exclusif du contenu de son site. Conformément à la législation française, et notamment le code de la propriété intellectuelle, TOURILLON PHOTOGRAPHIE est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle qui protège les éléments et les données contenus sur ce site. Ce site est composé d’originaux globalement et dans toutes leurs composantes, seules ou associées, et notamment les interfaces, les dessins d’écrans, les graphismes, photos, les marques et autres signes distinctifs.

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Article 5 – Limitation de responsabilité

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